BCB SAS au capital de 220 353 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le n° 450 910 021, dont le siège social est situé 15 rue Henri Dagallier - 38100 Grenoble.
Chaux de Bretagne, SNC au capital de 76 250€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le n°384 355 590 , dont le siège social est situé le Bourg - 53150 Neau
Nos ventes sont soumises aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES qui prévalent sur toutes conditions d’achat, clauses et conditions imprimées ou non, contenues dans les commandes et la correspondance de nos clients, sauf dérogations formelles et écrites de notre part. Le fait de ne pas se prévaloir d’une de nos conditions n’entraine pas renonciation ultérieure à celle-ci.
Toute offre de notre part constitue les CONDITIONS PARTICULIÈRES venant modifier ou compléter les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
Les commandes doivent être libellées à l’ordre de notre Société et adressées au Siège Social. Elles n’engagent notre Société qu’après confirmation écrite de nos services et la vente est consentie alors aux seules conditions de cette confirmation et des présentes. Les demandes de modification ou résolution de commande de l’Acheteur ne pourront être prises en considération que si elles parviennent par écrit au moins 48 heures avant l’expédition de la marchandise et devront être acceptées également par écrit.
Nos prix sont stipulés nets, départ usine et hors taxes, sauf accord dérogatoire précisé dans des CONDITIONS PARTICULIÈRES.
Nos prix sont établis à partir de conditions économiques et conjoncturelles évolutives. En conséquence, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
Toute taxe directe ou indirecte, ainsi que toute charge ou redevance équivalente (à l’exclusion des taxes relatives aux revenus des sociétés) imposée ou pouvant être imposée dans le futur et qui est en relation avec l’extraction, la transformation, la fabrication, la vente ou la livraison de produits, par la Société à l’Acheteur (en ce compris les taxes sur la consommation énergétique, et les autres taxes et/ou charges généralement quelconques relatives à l’environnement au sens large) sera portée en compte de l’Acheteur.
Les délais et/ou horaires de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraisons consécutifs à des évènements indépendants de notre volonté, notamment les aléas du trafic routier, ne peuv
L’Acheteur s’oblige à prendre connaissance des spécifications de nos produits avant leur utilisation. La marchandise est réputée agréée par l’Acheteur quant à son état apparent, son conditionnement, ses quantités ou poids à la livraison ; aucune réclamation ne sera admise à ce sujet, sauf constat établi contradictoirement lors de la livraison. Tout retour de produit sera refusé, sauf accord formel et écrit entre le Vendeur et l’Acheteur et ne pourra donner lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques de retour seront à la charge de l’Acheteur.
Les marchandises et emballages voyagent aux risques et périls du destinataire quels que soient le lieu de destination et le mode de transport, même vendus franco, sauf stipulation contraire dans les CONDITIONS PARTICULIÈRES.
Toute facture doit être réglée au comptant, sauf accord dérogatoire express et écrit entre les parties, étant précisé que tout délai de paiement ne pourra être fixé au-delà de celui mentionné à l’article L 441-10 du Code du Commerce et qu’en cas de facturation périodique au sens de l’article 289 du C.G.I., ce délai ne peut dépasser 45 jours à compter de la date de l’émission de la facture. Tout retard ou absence de règlement constaté après la date de paiement figurant sur la facture nous autorise d’une part à résilier toutes conventions intervenues entre les parties, de plein droit et sans autre formalité et d’autre part entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard égales au minimum à trois fois le taux de l’intérêt légal, et ce, sans préjudice de toutes demandes de réparation pouvant résulter des retards ainsi constatés, ainsi qu’une indemnité de recouvrement d’un montant de 40€, étant précisé qu’une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification pour frais de recouvrement supérieurs, conformément à l’article L 441-10 du Code du Commerce.
Le transfert de propriété des biens vendus n’interviendra qu’après paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, notamment en cas de règlement par effets de commerce. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances nous autorise à procéder à la revendication des biens. Nonobstant cette disposition, les risques de perte, destruction et de détérioration des biens vendus, ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’Acheteur, dès la livraison.
Les marques sous lesquelles nos produits sont vendus sont notre propriété exclusive. Leur utilisation, sous quelque forme que ce soit par nos clients, est subordonnée à une autorisation expresse et écrite de notre part.
Dans le cadre des ventes et opérations visées par les présentes CONDITIONS GENERALES, notre Société sera amenée à traiter des informations concernant l’Acheteur (si l’Acheteur est une personne physique) ou à l’égard des représentants et des membres du personnel de l’Acheteur (si l’Acheteur est une personne morale) constituant des « données personnelles » en tant que responsable de traitement dans le but de réaliser les ventes et opérations visées.
Si l’Acheteur est une personne physique, l’Acheteur trouvera plus d’informations concernant la façon dont notre Société traite les données personnelles de l’Acheteur dans ce contexte ainsi que sur les droits de l’Acheteur (notamment le droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement à des fins de prospection ainsi que, dans certaines circonstances, un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et un droit de s’opposer à d’autres formes de traitement) et les obligations de notre Société à cet égard dans notre Politique de Confidentialité et qui fait partie intégrante de ces CONDITIONS GENERALES.
Si l’Acheteur est une personne morale, étant donné le fait que notre Société n’est pas nécessairement en mesure d’informer les représentants et membres du personnel de l’Acheteur avec qui elle n’a pas de relation directe, notre Société délègue par la présente à l’Acheteur l’obligation (et, en acceptant ces CONDITIONS GENERALES, l’Acheteur accepte) de s’assurer que les représentants et membres du personnel de l’Acheteur sont adéquatement informés 4 conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles que des données personnelles à leur sujet peuvent être divulguées, utilisées et faire l’objet de traitements conformément aux présentes CONDITIONS GENERALES par notre Société et, le cas échéant, y ont consenti de façon valable. A cette fin, l’Acheteur s’engage à communiquer aux personnes concernées une copie de notre Politique de Confidentialité mentionnée ci-avant et faisant partie intégrante des présentes CONDITIONS GENERALES.
Les réclamations pour livraison de produits non conformes aux spécifications de la commande ne seront reconnues que si elles sont faites par lettre recommandée dans les trois jours de leur réception, et avec échantillon à l’appui si les produits ont été utilisés. Il appartient à l’Acheteur de fournir toute justification de l’anomalie constatée. La garantie et la responsabilité de la Société sont strictement limitées au remplacement ou au remboursement des marchandises fournies, à l’exclusion de toute responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit, l’Acheteur restant tenu responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation des produits vendus et de ses conséquences
Les conditions commerciales relatives aux ventes visées par les présentes CONDITIONS GENERALES sont établies dans le contexte économique et règlementaire connu à la date effective des ventes correspondantes. Elles peuvent être sujettes à ajustement en cas de survenance d'évènements exceptionnels techniques et/ou économiques, indépendants de notre volonté, comme par exemple – et sans que cette liste ne soit limitative - les conflits internationaux, et qui augmentent significativement certaines charges des produits visés par lesdites ventes, comme par exemple – et sans que cette liste ne soit limitative - les coûts énergétiques, environnementaux et/ou des hausses importantes des conditions et/ou coûts d’approvisionnement, de production et/ou logistiques. En cas d’ajustement, les parties s'efforceront de trouver un accord dans un délai de 30 jours à compter de la demande.
Tout cas fortuit ou de force majeure nous autorise à résilier le contrat, à différer les livraisons ou à considérer le contrat comme suspendu de plein droit pour les fournitures restant à effectuer. A titre énonciatif et non limitatif, seront considérés comme cas de force majeure les grèves générales ou partielles, l’interruption des transports, les interruptions de fourniture d’énergie ou de matières premières, les accidents d’exploitation, et d’une manière générale toutes causes pouvant faire obstacle à la marche normale de notre fabrication et/ou de nos expéditions.
Le droit applicable à toute convention avec nos clients est soumis au droit français et toutes contestations, réclamations ou procédures relatives à celle-ci seront de la compétence des juridictions de Paris ou de Grenoble, au choix et à la requête de la partie la plus diligente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs et après avoir entrepris toutes diligences en vue de parvenir à une résolution amiable du litige.